CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Dernière mise à jour : septembre 2026
Les présentes Conditions Générales de Vente, ci-après « CGV », régissent les ventes réalisées sur le site The Limit’Art Club, exploité par :
AMÉLIE LUCIDO – MICRO ENTREPRENEUR
Nom commercial : The Limit’Art Club
SIRET : 89416399700014
Adresse professionnelle : 17 Route de cacharel 13460 Les Saintes Maries de la Mer
E-mail : thelimitartclub@gmail.com
Téléphone : 0678783208
Ci-après dénommé « The Limit’Art Club » ou « le Vendeur ».
Toute commande passée sur le site implique l’acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente.
1. Objet
Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations de The Limit’Art Club et de ses clients dans le cadre de la vente en ligne de vêtements et accessoires proposés sur le site.
Elles s’appliquent aux commandes passées par des consommateurs agissant à des fins non professionnelles.
2. Produits
The Limit’Art Club propose à la vente notamment des t-shirts, pulls, sacs et casquettes.
Les caractéristiques essentielles des produits sont indiquées sur les fiches produits : description, taille, coloris, composition et modalités particulières de disponibilité ou de fabrication.
Les photographies sont réalisées afin de présenter les produits aussi fidèlement que possible. De légères différences de couleur ou de rendu peuvent néanmoins exister selon les écrans, la lumière ou les séries de fabrication.
3. Disponibilité des produits
Les produits vendus sur The Limit’Art Club peuvent être soit disponibles immédiatement en stock, soit fabriqués uniquement après validation de la commande.
Casquettes
Les casquettes sont disponibles dans la limite des stocks disponibles.
Lorsqu’une casquette est disponible au moment de la commande, elle est préparée puis expédiée dans un délai indicatif de 1 à 3 jours ouvrés suivant la validation du paiement.
Ce délai correspond au temps de préparation de la commande et ne comprend pas le délai d’acheminement du transporteur.
T-shirts, pulls et sacs
Les t-shirts, pulls et sacs sont proposés selon un système de précommande et de fabrication à la demande.
Ces articles ne sont pas nécessairement conservés en stock. Leur fabrication est lancée auprès de l’atelier ou du fournisseur uniquement après validation de la commande et du paiement du client.
Le délai estimatif entre la validation de la commande et la réception par le client est de 15 jours ouvrés maximum.
Ce délai comprend :
le lancement de la fabrication ;
le temps de production ;
la préparation de la commande ;
l’expédition ;
et l’acheminement jusqu’au client.
Des circonstances exceptionnelles indépendantes de la volonté de The Limit’Art Club peuvent entraîner un retard. Dans ce cas, le client sera informé dans les meilleurs délais.
Le caractère fabriqué à la commande est clairement indiqué sur les fiches produits concernées avant l’achat.
4. Commandes comprenant plusieurs produits
Lorsqu’une même commande comprend à la fois un produit disponible immédiatement, notamment une casquette en stock, et un produit fabriqué à la commande, notamment un t-shirt, un pull ou un sac, la commande est en principe expédiée en une seule fois lorsque l’ensemble des articles est disponible.
Dans ce cas, le délai applicable à l’ensemble de la commande peut donc atteindre 15 jours ouvrés maximum.
The Limit’Art Club peut toutefois décider de procéder à plusieurs expéditions si cela est nécessaire ou plus adapté.
5. Prix
Les prix des produits sont indiqués en euros.
Les prix applicables sont ceux affichés sur le site au moment de la validation de la commande.
Les frais de livraison sont ajoutés au prix des produits et affichés avant la validation définitive de la commande.
The Limit’Art Club se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toute modification est sans effet sur les commandes déjà validées.
Si The Limit’Art Club relève de la franchise en base de TVA, la mention suivante s’applique :
TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts.
6. Frais de livraison
Pour les commandes livrées en France métropolitaine, le tarif forfaitaire de livraison standard est de :
8,00 € par commande.
Le montant exact des frais de livraison est affiché au client avant la validation définitive de la commande.
The Limit’Art Club se réserve le droit de modifier ce tarif pour les commandes futures.
7. Livraison
Les commandes sont expédiées à l’adresse renseignée par le client au moment de la commande.
Le client est responsable de l’exactitude et de la complétude des informations communiquées.
Les commandes sont notamment expédiées par Colissimo / La Poste, sauf indication contraire.
Pour les casquettes disponibles en stock, le délai de préparation est généralement de 1 à 3 jours ouvrés, auquel s’ajoute le délai d’acheminement du transporteur.
Pour les t-shirts, pulls et sacs fabriqués à la commande, le délai total estimatif entre la commande et la réception est de 15 jours ouvrés maximum.
En cas de difficulté ou de retard susceptible d’affecter significativement le délai de livraison, The Limit’Art Club s’engage à informer le client dans les meilleurs délais.
8. Paiement
Le paiement s’effectue en ligne par l’un des moyens proposés au moment de la commande.
Selon les options disponibles, le client peut notamment payer par carte bancaire, Apple Pay ou tout autre moyen proposé sur le site.
La commande n’est considérée comme définitivement validée qu’après confirmation du paiement.
The Limit’Art Club n’a pas accès aux coordonnées bancaires complètes du client.
9. Validation de la commande
Avant la validation définitive de la commande, le client peut vérifier les produits sélectionnés, les quantités, les prix, les frais de livraison ainsi que les informations de livraison.
La validation de la commande entraîne l’obligation de paiement.
Après validation, le client reçoit un e-mail de confirmation récapitulant sa commande.
En cas d’erreur dans les informations communiquées, le client doit contacter The Limit’Art Club dans les meilleurs délais à l’adresse suivante :
thelimitartclub@gmail.com
10. Droit de rétractation
Conformément à la réglementation applicable aux ventes à distance, le client consommateur dispose en principe d’un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision.
Le fait qu’un t-shirt, un pull ou un sac soit fabriqué après la commande ne supprime pas, à lui seul, ce droit de rétractation.
Pour exercer ce droit, le client doit informer The Limit’Art Club avant l’expiration du délai de 14 jours.
La demande peut être envoyée à :
thelimitartclub@gmail.com
Le client peut utiliser le formulaire de rétractation disponible à la fin des présentes CGV ou transmettre toute déclaration claire indiquant sa volonté de se rétracter.
11. Retours
Après avoir exercé son droit de rétractation, le client dispose de 14 jours maximum pour retourner le ou les produits concernés.
Les articles doivent être retournés dans un état permettant leur remise en vente.
Ils doivent notamment être :
non portés, hors simple essayage ;
non lavés ;
non tachés ;
non détériorés ;
accompagnés de leurs accessoires et, dans la mesure du possible, de leurs étiquettes et emballages d’origine.
Sauf erreur de The Limit’Art Club, produit défectueux ou disposition contraire, les frais directs de retour sont à la charge du client.
Les modalités et l’adresse de retour sont communiquées au client après réception de sa demande.
12. Échanges
The Limit’Art Club ne garantit pas la possibilité d’un échange direct, notamment pour les produits fabriqués à la commande.
Lorsqu’un client souhaite changer de taille et que le droit de rétractation est applicable, il peut retourner l’article dans les conditions prévues aux présentes CGV puis passer une nouvelle commande.
La nouvelle commande reste soumise à la disponibilité du produit et, le cas échéant, au délai de fabrication applicable.
13. Remboursements
Lorsque le droit de rétractation est valablement exercé, The Limit’Art Club procède au remboursement des sommes dues conformément aux dispositions légales applicables.
Le remboursement peut être différé jusqu’à récupération du produit ou jusqu’à réception par The Limit’Art Club d’une preuve d’expédition du retour.
Le remboursement est effectué, sauf accord contraire, selon le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.
14. Produit défectueux ou erreur de préparation
Si le client reçoit un produit défectueux, endommagé ou différent de celui commandé, il doit contacter The Limit’Art Club à :
thelimitartclub@gmail.com
Il est conseillé d’indiquer :
le numéro de commande ;
le produit concerné ;
une description du problème ;
des photographies permettant de constater le défaut ou l’erreur.
The Limit’Art Club indiquera alors la procédure de retour, remplacement ou remboursement applicable.
15. Garanties légales
Les produits vendus sur The Limit’Art Club bénéficient des garanties légales applicables, notamment :
la garantie légale de conformité ;
la garantie contre les vices cachés.
Ces garanties s’appliquent indépendamment de toute éventuelle garantie commerciale proposée par The Limit’Art Club.
16. Indisponibilité exceptionnelle
Malgré la fabrication à la commande, un article peut exceptionnellement devenir indisponible auprès du fournisseur ou de l’atelier après la validation de la commande.
Dans ce cas, The Limit’Art Club informera le client dans les meilleurs délais.
Le client pourra bénéficier des solutions prévues par la réglementation applicable, notamment lorsque la commande ne peut finalement pas être exécutée.
17. Responsabilité
The Limit’Art Club ne pourra être tenu responsable d’une mauvaise utilisation des produits par le client.
The Limit’Art Club ne pourra également être tenu responsable d’une inexécution ou d’un retard résultant d’un événement de force majeure ou d’une circonstance indépendante de sa volonté.
Aucune disposition des présentes CGV n’a pour effet de supprimer ou limiter les droits légaux impératifs du consommateur.
18. Données personnelles
Les informations personnelles communiquées par le client sont utilisées notamment pour :
gérer les commandes ;
traiter les paiements ;
assurer la préparation et la livraison ;
assurer le service après-vente ;
respecter les obligations comptables et légales ;
et, lorsque le client y a consenti, lui adresser des communications commerciales.
Pour plus d’informations sur le traitement des données personnelles, le client est invité à consulter la Politique de confidentialité du site.
19. Propriété intellectuelle
Le nom The Limit’Art Club, son logo, ses créations graphiques, ses photographies, ses textes, ses designs et plus généralement l’ensemble des contenus présents sur le site sont protégés par les droits de propriété intellectuelle applicables.
Toute reproduction, utilisation, modification ou représentation, totale ou partielle, sans autorisation préalable est interdite, sauf exception prévue par la loi.
20. Service client
Pour toute demande concernant une commande, un produit, une livraison ou un retour, le client peut contacter The Limit’Art Club :
E-mail : thelimitartclub@gmail.com
21. Réclamations et médiation de la consommation
En cas de problème, le client est invité à contacter en priorité The Limit’Art Club afin de rechercher une solution amiable.
En cas d’échec d’une réclamation préalable, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation conformément à la réglementation applicable.
Médiateur de la consommation :
CM2C
49 rue de Ponthieu
75 008 PARIS
Tel : 01 89 47 00 14
Site internet : https://www.cm2c.net/declarer-un-litige.php
Mail : litiges@cm2c.net
22. Droit applicable
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.
En cas de litige, les dispositions légales relatives aux droits du consommateur et à la compétence des tribunaux restent applicables.
FORMULAIRE TYPE DE RÉTRACTATION
À l’attention de :
The Limit’Art Club
Amélie Lucido - Micro entrepreneur
17 route de cacharel 13460 Les Saintes maries de la mer
thelimitartclub@gmail.com
Je vous informe par la présente de ma volonté de me rétracter concernant la vente du ou des produits suivants :
Produit(s) concerné(s) :
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Numéro de commande :
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Date de commande :
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Date de réception :
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Nom et prénom du client :
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Adresse du client :
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Date :
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Signature du client, uniquement en cas d’envoi sur papier :
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